Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00871
TJ 73065, 11 juin 2026, RG 22/00871
DOSSIER : N° RG 22/00871 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ED3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [C] né [J], le 09 novembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [P] née le 02 juillet 1991 à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00871
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 22/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUH3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [F] N° minute : Grosse le
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00871
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/00871
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00723 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2SN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le 08 Décembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles