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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00872 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00872

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 22/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 22/00872 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGZJ AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENTS COSTE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [Z] [A] Me Olivier AVRAMO COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [Z] [A] Me Olivier AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e631984f14adac9b0a7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00872

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 22/00872

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/00872 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE7F JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [Adresse 1]-[Localité 12] représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0414a24c6addadbc22b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/00872

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 22/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [F] [O] épouse [C] C/ [P] [C] N° RG 22/00872 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQXE Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me MIRABEL-DE CUYPER,1ccc -Me ARENTS,1ccc JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc790bd9f47d8f0262c2ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00872

    TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 22/00872

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 22/00872 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLMB Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [U] [B] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Sophie MARTIN-SIEGF

    Lire la décision → Vérifier la source 66182f3e4e82250580d24f48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00872

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00872

    Pôle social - N° RG 22/00872 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYX4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU BAS RHIN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la SELARL VANHAECKE & BENTZ AVOCATS - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22fffb3791a0885c4f7b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00872

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 22/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/00872 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNRL Notifiée le : Expédition à : Maître Catherine GRELLIER de la SELEURL CABINET GRELLIER - 743 Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX - 348 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ee6a7510300b403f4bba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1