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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00875 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00875

    TJ 22278, 17 févr. 2026, RG 22/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Février 2026 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5BM MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a81bcdc6046d47e9f47c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00875

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00875 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MQ N° PARQUET : 22-71 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a7dbcdc6046d47716f75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 22/00875

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 22/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 18 Mars 2025 [F] C/ [M], [H] N° RG 22/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IM5W n°: ORDONNANCE Rendue le dix huit Mars deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f7d9f47d8f0262f2ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00875

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/00875

    N° RG 22/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH2O 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH2O Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [U], [W] [K] épouse [U] C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, S.A.R.L. LOMBARD, S.A.S. FRANCK

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec4fe266e89ef1185616
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00875

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUIA Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [Y] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9e966f73cc6011fea7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00875

    TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 22/00875

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00339 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2TS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le 16 Août 1988

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1