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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00878

    TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 22/00878

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3OW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ecd3ea43407b91127d9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/00878

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 22/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [N] [K] épouse [T] C/ [W] [T] N° RG 22/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRFQ Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LEVEILLARD 1 FE Me CALCADA 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc790bd9f47d8f0262c2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00878

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/00878

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00878 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNOK DEMANDERESSE : La société LEASECOM, SAS, inscrite au RCS de PARIS sous le n°331 554 071, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bc81ea90490412a663
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00878

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/00878

    RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCGF 50D c par le RPVA le à Me Hélène HERVE, Me Vincent LAHALLE, Maître Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e5f5d2ded2ab7c88b76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1