Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00878
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 22/00878
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3OW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/00878
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 22/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [N] [K] épouse [T] C/ [W] [T] N° RG 22/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRFQ Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LEVEILLARD 1 FE Me CALCADA 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00878
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00878
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 79/2025 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7I S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [D] [X] RG CPH : F20/00223 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00878
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/00878
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00878 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNOK DEMANDERESSE : La société LEASECOM, SAS, inscrite au RCS de PARIS sous le n°331 554 071, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son rep
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00878
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00878
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 771/24 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKV4 IF/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Mai 2022 (RG F 19/00131 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00878
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00878
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBL Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00878
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 22/00878
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6U5 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cédric DE ROMANET DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00878
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00878
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/00878
AFFAIRE : N° RG 22/00878 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 24 Février 2022 RG n° 21/04144 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [V] né le 05 Mai 1976 à [Localité 7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00878
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/00878
RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCGF 50D c par le RPVA le à Me Hélène HERVE, Me Vincent LAHALLE, Maître Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00878
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00878
TP/HFL Numéro 24/175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFC5 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. ORMEAUDIS C/ [Z] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00878
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/00878
15/09/2023 ARRÊT N°2023/354 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUWE FCC/AR Décision déférée du 07 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00012) INDUSTRIE - ROUDES [E] [M] C/ S.A.S PUISSANCE +
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00878
CA Limoges, 26 avr. 2023, RG 22/00878
ARRÊT N° 148 RG N° : N° RG 22/00878 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVK AFFAIRE : [L] [M] C/ Société [14], Etablissement Public [10], Société [16], Société [18], Société [13], Société [9], Société [25], S.A. [11], Société POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX, S.A. [20], Socié
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00878
CA Metz, 24 janv. 2023, RG 22/00878
Ordonnance n° 23/00029 24 Janvier 2023 ---------------------------- N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Mars 2022 20/00564 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00878
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/00878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00878
CA Nancy, 10 janv. 2023, RG 22/00878
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6U5 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Cédric DE ROMANE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00878
CA Metz, 18 déc. 2022, RG 22/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00878
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 22/00878
Ordonnance N°22/806 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUFM J.L.D. NIMES 23 novembre 2022 [Z] C/ LE PREFET DE LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00878
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 22/00878
ARRÊT N° N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWJ ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 novembre 2020 RG:16/02090 [I] SCI MEDITERRANEE C/ [V] Grosse délivrée le 08/09/22 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Emmanuelle VAJOU COU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00878
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 N° 2022/0878 Rôle N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6ED Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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