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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00882

    TJ 92050, 11 mars 2026, RG 22/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 22/00882 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHF4 N° Minute : AFFAIRE Société SHD SOCIETE HYGIENE 4D (intervenante volontaire),, [B], [E], [Adresse 1] C/ S.A.R.L. CELIZE activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b89ccdc6046d4717dddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00882

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 22/00882

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Aude TEXIER + Me Eléonore TAFOREL + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCYX Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée

    Lire la décision → Vérifier la source 6999273acdc6046d472f633f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00882

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 22/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00882 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMTG JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b01bcdc6046d47a16710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00882

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 22/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00882 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQZR Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Claire-Sophie GABRIEL - 1096 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefa05222181ceeb82fa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1