Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00882
TJ 92050, 11 mars 2026, RG 22/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 22/00882 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHF4 N° Minute : AFFAIRE Société SHD SOCIETE HYGIENE 4D (intervenante volontaire),, [B], [E], [Adresse 1] C/ S.A.R.L. CELIZE activité :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00882
TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 22/00882
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Aude TEXIER + Me Eléonore TAFOREL + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCYX Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00882
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 22/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00882 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMTG JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00882
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 22/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00882 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQZR Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Claire-Sophie GABRIEL - 1096 expédition
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ca other ca_bordeaux n° 22/00882
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRVB [J] [Z] c/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00882
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00882
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83/2025 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7V S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [B] [P] épouse [V] RG CPH : F20/00224 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_orleans n° 22/00882
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 22/00882
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/25 la SELARL PRUNIER-D'INDY la SCP REFERENS ARRÊT du : 20 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRYR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_montpellier n° 22/00882
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/00882
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00882
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/00882
Arrêt n° 24/00305 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZ3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Mars 2022 19/01377 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00882
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/00882
AFFAIRE N° RG 22/00882 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWJN Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 31 Mai 2022, rg n° F20/00420 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00882
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00882
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00882
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 22/00882
ARRET N° 74 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVR AFFAIRE : Société [H] [A] Agent général AREAS Assurance SIRET n° 491 753 018 00051 C/ Mme [Y] [L] GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Florence VALADE,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00882
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00882
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 307/24 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKWO CV/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 16 Mai 2022 (RG 20/00157 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00882
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. DYNEFF M. [R] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dor
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00882
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW53 Ordonnance n° 2024/M46 S.A.S. LES JOUETS FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00882
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDZ3 Jugement n° 2021001538 rendu le 15 février 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne- sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00882
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7WP [L] [Y] C/ SAS CRISTAL DISTRIBUTION PRISE EN SON ETABLISSEMENT CR ISTAL HYGIENE SALLANCHES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00882
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/00882
ARRET N° [J] C/ [R] CJ/SGS/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPF Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00882
CA Basse-Terre, 11 janv. 2024, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1 DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPI7 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 08 Juillet 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021J0011
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00882
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°444 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZTF FK Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04/03/2021 par le Tribunal Judiciaire d'
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