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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00883

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 22/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 22/00883 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHE2 N° Minute : AFFAIRE [S] [W] C/ [D] [Y] épouse [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 698474bfcdc6046d4701ac55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00883

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 22/00883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04691 du 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00883 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z23J AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U [11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 694af21a75782d5f0663a123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00883

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 22/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/00883 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFFX S.C.I. OLDRICH C/ [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. OLDRICH [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc398d284ccae5aa4e98f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00883

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 22/00883

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00883 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JH4N Minute N° : 25/00358 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [U] [E] née le 03 Décembre 1986 à CARPENTRAS (84200) 30 place Bernus Apprt 76 Le Parc Bât D 84

    Lire la décision → Vérifier la source 68376f087afb61838af1c972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00883

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 22/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00883 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J72B 89B JUGEMENT AFFAIRE : [B] [Z] C/ [8] Société [13] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682634131bda0e3a8e1916b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00883

    TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00883 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWCA MINUTE N° 25/210 Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recomma

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd22c64531385b0247c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00883

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00883 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZK4 N° MINUTE : Assignations des : 06 Janvier 2022, 11 janvier 2022 et 13 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddacbb5f33015ad01f5cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1