Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00887 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 22/00887

    TJ 44184, 9 mars 2026, RG 22/00887

    N° RG 22/00887 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E24E Minute n° : [V] [I] épouse [A], [O] [I] C/ [F] [T] - curatrice de Madame [Y] [I], [B] [M] - curatrice de Madame [Y] [I], [Z] [I], [Y] [J] [Q] [I] - sous curatelle Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Sylvie SALMON Me A. LECOMMANDEUR Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27fecdc6046d47508664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00887

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 22/00887

    N° RG 22/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOUX PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00057 N° RG 22/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOUX Copie : - aux parties en LRAR Société [1] (CCC) URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) CPAM DE LA MOSELLE (CCC) CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE (CCC) - avocat par

    Lire la décision → Vérifier la source 69946daacdc6046d47b05e90
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj73065 n° 22/00887

    TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 22/00887

    DOSSIER : N° RG 22/00887 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] né le 08 août 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Hélène DOYEN de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad5f4cdc6046d470c7975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00887

    TJ 59350, 19 juin 2025, RG 22/00887

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGH5 DEMANDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f33a2273490db1071da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00887

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00887

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3UQ Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dc16456959dfb70cc1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00887

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 22/00887

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOLZ S.C.I. LES PROMENEURS C/ S.A.R.L. SYLVER Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 668454918bcff606d9c92473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1