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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00888

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/00888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z25V AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ead3cdc6046d47a64e04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00888

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00888 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ6N assuré : [Y] [E] DESISTEMENT du : 17/03/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d35cdc6046d470555a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00888

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 22/00888

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 22/00888 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7VT NAC : 30F Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’évi

    Lire la décision → Vérifier la source 69779663cdc6046d47c70fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00888

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 22/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 22/00888 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSM4 N° Minute : 25/00648 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdc8f105e58d1ae823c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00888

    TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 22/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00888 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J724 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE PARTIE INTERVENANTE : [E] [X] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca954509cc68c1866a9c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00888

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 22/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 22/00888 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKXV NAC : 70A CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 22/008

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1