Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00888
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/00888
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z25V AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00888
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00888 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ6N assuré : [Y] [E] DESISTEMENT du : 17/03/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00888
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 22/00888
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 22/00888 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7VT NAC : 30F Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’évi
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ca other ca_dijon n° 22/00888
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00888
[U] [C] NEE [P] C/ [Z] [L] épouse [W] [R] [W] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22/00888 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00888
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 22/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 22/00888 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSM4 N° Minute : 25/00648 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00888
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 22/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00888 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J724 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE PARTIE INTERVENANTE : [E] [X] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00888
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 22/00888
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 660 DU 2 DECEMBRE 2024 R.G : N° RG 22/00888 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre du 5 mai 2022 dans une instance enregistrée sous le n° 21/00456 . APPELAN
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00888
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 22/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 22/00888 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKXV NAC : 70A CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 22/008
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00888
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/00888
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00888 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRY6 DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00888
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILW6 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 février 2022 RG :F 21/00155 [N] C/ S.A.R.L. AAC GLOBE EXPRESS Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00888
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00888
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 593/24 N° RG 22/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXJ MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00140 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00888
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00888
GLQ/KG MINUTE N° 24/425 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00888
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/00888
SF/CD Numéro 24/01144 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/00888 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFED Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : SA SWISSLIFE PREV
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00888
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 22/00888
ARRET N°97 . N° RG 22/00888 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMWW AFFAIRE : Me [X] [C], S.C.P. [C] DAURIAC-CHALOPIN FAUGERON POIRAUD DE BLETT ERIE C/ M. [T] [K], Mme [L] [B] épouse [K] MCS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00888
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00888 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCKV AFFAIRE : Société UP C/ [P] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00888
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/00888
N° RG 22/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC6X Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 07 octobre 2021 RG : 20-001571 [H] C/ [G] S.A. CABINET [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00888
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00888
N° RG 22/00888 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alban VILLECROZE Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00888
CA Amiens, 13 mars 2023, RG 22/00888
ARRET N° 261 URSSAF SSI DU NORD PAS DE CALAIS C/ [H] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00888 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPU - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00888
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/00888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N°2023/91 Rôle N° RG 22/00888 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW6X [N] [P] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle MINETTO Me Maud DAV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00888
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 22/00888
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALT Décision défér
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