Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00891
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00891
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00891 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JH5O CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] 550 Domaine de Palestor 84100 ORANGE comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00891
TJ 44184, 5 mars 2026, RG 22/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E24M JUGEMENT n° AFFAIRE : [Q] [C] épouse [W] C/ [J] [A], [H] [Y] épouse [A] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Manon LEPARMANTIER Me G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00891
TJ 06088, 13 oct. 2025, RG 22/00891
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. FLUNCH c/ S.A.S. NIKAIADIS MINUTE N° 25/ Du 13 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00891 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OB5U Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du treize
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00891
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 22/00891
N° RG 22/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOWJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00486 N° RG 22/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOWJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00891
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 22/00891
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FVJB ============== Monsieur [V], [O], [P] [S], Madame [U], [X] [T] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MARTIN-SOL T27 -Me L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00891
TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 22/00891
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Janvier 2025 1re chambre civile 50B N° RG 22/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTKR AFFAIRE : S.A.S. DISTRICERA C/ E.A.R.L. HERVE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00891
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 22/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1547 Enrôlement : N° RG 22/00891 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPYM AFFAIRE : Mme [X] [S] épouse [O] (Me Michel AMAS) C/ Compagnie d’assurance XENASSUR (la SARL ATORI AVOCATS) ; Compagnie d’assurance L’EQUITE exerçant son act
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00891
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 22/00891
Pôle social - N° RG 22/00891 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY4V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [N] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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