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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00899

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 22/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5QT AFFAIRE : [N] / [T] [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2912fcdc6046d470271f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00899

    TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 22/00899

    N° RG 22/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIIA PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 22/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIIA Minute AFFAIRE : [S] [N] épouse [Y] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE MARINA DE TALARIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA la SCP H

    Lire la décision → Vérifier la source 68126689d554c55098ec2243
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00899

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 22/00899

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 avril 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021ce02fc178212f7d943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00899

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 22/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAPL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae42da34cf7c590ad59b
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00899

    TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00899

    Pôle social - N° RG 22/00899 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY77 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Delphine PICQUE - Mme [E] [U] - CPAM DES YVELINES - 2 CCC services du contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e9acc05d528c8ee098

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1