Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00902 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00902

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 22/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00902 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXGM N° Minute : AFFAIRE : [T] [M] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [M] et à MUTUALITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb540cd0f0b3d013153
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/00902

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 22/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSRF N° Minute : 25/00549 AFFAIRE : S.A. [14] ayant pour avocat Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd64cee85d0474bddb8c39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00902

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/00902

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : M. [G] [Y] Requête n° : N° RG 22/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f85bfd75b73b3e3e847

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1