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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00903

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/00903

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAC Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16096ccdc6046d47080c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00903

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 22/00903

    N° RG 22/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPKP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00728 N° RG 22/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPKP Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [U] [F] [10] - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f767e08341cb497aba3
  • tj Expertise tj92050 n° 22/00903

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00903 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSRO N° Minute : 25/00367 AFFAIRE Société [12] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [12] [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b522a56cbbf929633f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00903

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 22/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00903 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [11] venant aux droits de la SARL [10] CPAM DE LA SOMME S.A.S.U. [9] Me He

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514a3b23555de5db8bd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00903

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GILTAT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUUW N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 668596dd1d2b47a9d8cc0f6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1