Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00903
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/00903
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAC Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00903
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 22/00903
N° RG 22/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPKP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00728 N° RG 22/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPKP Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [U] [F] [10] - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pi
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ca other ca_metz n° 22/00903
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 22/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3Z Minute n° 25/00137 [X] C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 24 Févr
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tj Expertise tj92050 n° 22/00903
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00903 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSRO N° Minute : 25/00367 AFFAIRE Société [12] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [12] [Adresse 6
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ca other ca_caen n° 22/00903
CA Caen, 20 mars 2025, RG 22/00903
AFFAIRE : N° RG 22/00903 N° Portalis DBVC-V-B7G-G62E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS en date du 22 Février 2012 RG n° F11/00153 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 12 janvier 2016 Décision de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00903
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 22/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00903 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [11] venant aux droits de la SARL [10] CPAM DE LA SOMME S.A.S.U. [9] Me He
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00903
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00903
11 JUIN 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZUS S.C.I. [8] / [L] [T], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du TJ de Moulins, décision attaquée en date du 28 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00903
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GILTAT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUUW N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00903
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00903
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 608/24 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYP MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00149 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00903
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00903
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00903
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 mars 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL SELARL AACG ABL ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GR2C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00903
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00903 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCO4 AFFAIRE : [U] [O] C/ SELARL [H] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00903
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 22/00903
ARRET N° . N° RG 22/00903 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMYT AFFAIRE : Mme [Y] [M] DIVORCEE [R] C/ S.A.R.L. [P]-[C] COIFFURE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Nathalie ZAMORA, Me Elise GALLET, le 18-01-24. COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00903
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00903
N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIKV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Régine PAYET la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00903
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00903
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00903 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBT7 --------------------- [B] [E] [Y] [H] C/ SAS FRANCE BOISSONS SUD-EST ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00903
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00903
ARRET N°478 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQNI [F] C/ [T] [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00903
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/00903
27/10/2023 ARRÊT N°2023/402 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUZI EB/AR Décision déférée du 25 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (20/00067 ) Section COMMERCE-TISSENDIE JJ. [S] [C] C/ S.A.S. KING JOUETS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00903
CA Basse-Terre, 6 oct. 2023, RG 22/00903
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 445 DU 06 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLT Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 juin 2022, dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00903
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 22/00903
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [L] [P], Madame [S] [V] épouse [P] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. PACIFICA, S.A.R.L. GP RENOVATIONS, S.E.L.A.R.L. SELARL [H] --------------------- N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXI --------------------- DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00903
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00903
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00903 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWKV [U] C/ S.A.S. SOCETEM S.E.L.A.R.L. [L] [D] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendu
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