Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00905 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/00905

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 22/00905

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VRWR Minute : 25/00791 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e62a56cbbf9295a961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00905

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00905

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00905 (et jonction du dossier 22/00906) N° Portalis DBYS-W-B7G-L34L Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4bc99b56f16fd33e10bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00905

    TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 22/00905

    N° RG 22/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV2I N° minute : 24/103 Code NAC : 35F AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [I], née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9d5367b6231d697e4932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1