Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00906
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 22/00906
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03045 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00906 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3E7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Localité 2] représentée par Mme [M] [T]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00906
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 22/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2EQ DESISTEMENT du : 10/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00906
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Max HALIMI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jacques CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/00906 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKUB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 janvie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles