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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00912 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/00912

    TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 22/00912

    Juge des loyers commerciaux S.A.S. C.S.F. c/ Société AUTEUIL RENDEMENT Grosse et copie délivrées le à Me GOBBERS à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00912 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMWH Minute: 371 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES LOYERS COMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff77e08341cb497c979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00912

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 22/00912

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGQI DEMANDEUR : M. [D] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-luc WABANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b849da3689504684c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00912

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/00912

    / N° RG 22/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAGQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Stéphanie B

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c6a0279fffe8433cde0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/00912

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 22/00912

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute N° du 02 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00912 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OB3D ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] situé [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee31bb848dd6814c622e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00912

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00912

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00912 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ef06e1567cddb6272
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00912

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 22/00912

    Pôle social - N° RG 22/00912 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZEJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0e7cb8175b325ea797df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00912

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00912

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00912 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2GW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e0419bca6fe587a2a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1