Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00914
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 22/00914
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [I] c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP MINUTE N° 2026/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/00914 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBZJ Grosse délivrée à Me Sophie ARNAUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00914
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00914
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JID4 Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 25 Avril 1962 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 11] [Loca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00914
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00914
N° RG 22/00914 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQC6 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00703 N° RG 22/00914 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQC6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sandrine FRANCOIS Le : Pour le Greffier Me Sandrine FRANCOIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00914
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 22/00914
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00914 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDRD AFFAIRE : S.A.R.L. INGENIERIE DU BATIMENT C/ S.E.L.A.S. SADEC AKELYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00914
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 22/00914
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 22/00914 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L37M N° RG 23/00581 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMCP Codes affaires : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00914
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 22/00914 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQD4 Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] NOM COMMERCIAL [C] C/ Mme [W] [Z] [J] épouse [T], M. [N] [T], Mme [W], [L] [J] épouse [T], S.A.R.L. ESSEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00914
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/00914 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTB3 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 12] FRANCE( la SCP TGA AVOCATS) C/ Me [G] [A] et Me [E] [K] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) - SARL [J
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00914
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/00914
TRIBU NAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7AM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/35 AFFAIRE N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7AM NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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