Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00914
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 22/00914
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [I] c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP MINUTE N° 2026/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/00914 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBZJ Grosse délivrée à Me Sophie ARNAUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00914
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00914
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JID4 Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 25 Avril 1962 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 11] [Loca
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ca other ca_dijon n° 22/00914
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 22/00914
[G] [K] C/ S.A. BOURSORAMA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/00914 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00914
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00914 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCRS AFFAIRE : [E] [L] C/ S.A.R.L. ANASS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Février 2022 pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00914
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00914
N° RG 22/00914 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQC6 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00703 N° RG 22/00914 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQC6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sandrine FRANCOIS Le : Pour le Greffier Me Sandrine FRANCOIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00914
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 22/00914
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00914 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDRD AFFAIRE : S.A.R.L. INGENIERIE DU BATIMENT C/ S.E.L.A.S. SADEC AKELYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00914
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/00914
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 septembre 2024 N° RG 22/00914 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZVO -LB- Arrêt n° 351 [M] [Z] / [E] [P], S.E.L.A.R.L. AJ UP [S] [K], S.A.S.U. ALPHA CONCEPT Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de VICHY, décision attaquée en da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00914
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 22/00914
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 22/00914 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L37M N° RG 23/00581 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMCP Codes affaires : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00914
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/00914
Arrêt n° 24/00371 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4T ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 11 Mars 2022 18/01720 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00914
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/00914
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 juillet 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI M. [F] LD ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00914 et RG 22/01924 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GR23 DÉCISIONS DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00914
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00914
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 22/00914 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWLK S.C.I. KAPARIA C/ [C] [P] S.C.P. MAREL-POPINEAU-[C]-AH-FENNE-CHANE-KHU-HINE-PONS- SERVEL S.C.P. LAGOURGUE - GRONDIN - GAUTHIER - [P] ' LAGOURGUE S.A. FORTIS LEASE RG 1ERE INSTANCE : 17/03773
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00914
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00914
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 22/00914 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQD4 Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] NOM COMMERCIAL [C] C/ Mme [W] [Z] [J] épouse [T], M. [N] [T], Mme [W], [L] [J] épouse [T], S.A.R.L. ESSEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00914
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/00914 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTB3 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 12] FRANCE( la SCP TGA AVOCATS) C/ Me [G] [A] et Me [E] [K] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) - SARL [J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00914
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/00914
N° RG 22/00914 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00275 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adress
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00914
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/00914
TRIBU NAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7AM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/35 AFFAIRE N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7AM NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00914
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 22/00914
MINUTE N° 24/31 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00914
CA Basse-Terre, 11 janv. 2024, RG 22/00914
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 2 DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00914 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPNH Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 05 août 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC01659,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00914
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00914
ARRET N°479 N° RG 22/00914 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQN6 S.A.R.L. PIPELIER C/ [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00914
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 22/00914
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 28 Septembre 2023 R.G. : N° RG 22/00914 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G73P Appelant Syndicat des coprorpiétaires de la RESIDENCE EDEN CAP pris en la personne de son Syndic en exercice Nexity L
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