Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00919
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00919
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00919
TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 22/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00919 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM47 JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 22/00919
TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 22/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CGDM JUGEMENT N° 26/00002 DU 20 JANVIER 2026 expédition le: Me CHANTELOT (ccc+1grosse) ME ROBERT (ccc) Me LE GAILLARD (ccc+1 grosse) DEMANDERESSE :
-
tj Expertise tj62041 n° 22/00919
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 22/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00919 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM47 Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Vinchant
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00919
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/00919
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV3U / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles