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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00919

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00919

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd035cdc6046d473c738c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00919

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 22/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00919 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM47 JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146f1cdc6046d477eac96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 22/00919

    TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 22/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CGDM JUGEMENT N° 26/00002 DU 20 JANVIER 2026 expédition le: Me CHANTELOT (ccc+1grosse) ME ROBERT (ccc) Me LE GAILLARD (ccc+1 grosse) DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69745b11cdc6046d47839fb7
  • tj Expertise tj62041 n° 22/00919

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 22/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00919 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM47 Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Vinchant

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dbdd7001754d61c40e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00919

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/00919

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV3U / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 683630481211936937a2782f

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