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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00921

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 22/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00921 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM5D JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc176d6da0419628c7c7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00921

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 22/00921

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00921 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] né le 16 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca0abcdc6046d47e1ac99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00921

    TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00921

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00921 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TW3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12 Juin 2024 _

    Lire la décision → Vérifier la source 66964171f5112d8edd0586d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1