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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00922 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00922

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 22/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bérangère [Localité 14] #P430Me Alexis SOBOL #E2365+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00922 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2RM N° MINUTE : Assignations du 11 janvier 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d36af9fd1f8094de49
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/00922

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/00922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03008 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3MA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 16 Août 1961 à [Localité 6] ( ALGÉRIE )

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b11abbd5bba7d8d296
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00922

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/00922

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 22/00922 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOCH DEMANDEUR : Madame [S] [M] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 14] (RÉPUBLQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 662952b1204c0caeeb993dca
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00922

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00922 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2RM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. WEST IMAGE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bérangère MONTAG

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac0b5f33015ad01f4c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1