Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00927
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 22/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00927 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5HX AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00927
TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 22/00927
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [T] épouse [O], [N] [O] c/ S.A.S. HAVAS VOYAGES, S.A.S. ASIA SETI, Société AGENCE AUCHAN VOYAGES N° 25/ Du 04 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7G-
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 22/00927
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 22/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00927 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNBT Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [KV] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître [V] [N] de la SELARL [N] - [L] ET ASSOCIES - 428 Maître [A] [Y] de la SELARL C3LEX - 205 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00927
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVXD N° MINUTE : 8 Requête du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00927
TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 22/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZULQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [J] N° minute : Grosse le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00927
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 22/00927
- N° RG 22/00927 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/434 N° RG 22/00927 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRJ3 Le CCC : dossier FE : -Me DUFFOUR -Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT SEPT MAI DEUX M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00927
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/00927
N° RG 22/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIB7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 50G N° RG 22/00927 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIB7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [P] C/ [R] [U] [K], [X], [F] [L], LA CAISSE DE CREDIT
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00927
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 22/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00927 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNBT Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL C3LEX - 205 Me Federico COMIGNANI - 834 la SELARL DE
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