Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/00927
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 22/00927
C8 N° RG 22/00927 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/00712) rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00927
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 22/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00927 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5HX AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00927
TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 22/00927
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [T] épouse [O], [N] [O] c/ S.A.S. HAVAS VOYAGES, S.A.S. ASIA SETI, Société AGENCE AUCHAN VOYAGES N° 25/ Du 04 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7G-
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 22/00927
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 22/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00927 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNBT Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [KV] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître [V] [N] de la SELARL [N] - [L] ET ASSOCIES - 428 Maître [A] [Y] de la SELARL C3LEX - 205 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00927
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVXD N° MINUTE : 8 Requête du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [
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ca other ca_aix_provence n° 22/00927
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 22/00927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 MARS 2025 N°2025/ 052 Rôle N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXEB [W] [T] C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 31 mar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00927
TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 22/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZULQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [J] N° minute : Grosse le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00927
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00927
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODCP Association [7] (ANCIENNEMENT ASSOCIATION [5]) C/ URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 29 Décembre 2021 RG :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00927
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00927
04 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZWS [J] [I] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 05 avril 2022, enregistrée sous le n°
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00927
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 22/00927
- N° RG 22/00927 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/434 N° RG 22/00927 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRJ3 Le CCC : dossier FE : -Me DUFFOUR -Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT SEPT MAI DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00927
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00927
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74G Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00927
CA Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/00927
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 avril 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR2U S.C.P. SYLVESTRI BAUJET S.A.S.U. MYO c/ Madame [V] [X] Association CGEA DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00927
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00927
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 88 - 24 N° RG 22/00927 N° Portalis DBVN-V-B7G-GR3Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00927
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00927
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/00927
N° RG 22/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIB7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 50G N° RG 22/00927 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIB7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [P] C/ [R] [U] [K], [X], [F] [L], LA CAISSE DE CREDIT
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00927
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 22/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00927 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNBT Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL C3LEX - 205 Me Federico COMIGNANI - 834 la SELARL DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00927
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 22/00927
TP/DD Numéro 24/270 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 22/00927 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFKW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [G] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00927
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/00927
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74K S.A.S. [A] MANAGEMENT C/ [R] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 27 Avril 2022, RG F 21/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00927
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00927
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1834/23 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK72 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Mai 2022 (RG 20/00002 -section ) GROSSE : Au
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