Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00932
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00932
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00932 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIKK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] 104 Impasse des Barillons 84810 AUBIGNAN comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00932
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00932
Minute n°2025/781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00932 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOM6 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [N], né le 30 Septembre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [V] [D] épouse [N],née le 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00932
TJ 44184, 26 juin 2025, RG 22/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DU 26 Juin 2025 N° RG 22/00932 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2SU JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [E] C/ [FG] [VC], [G] [OE], [T] [OE], [X] [N] épouse [R], [HU] [R], [V] [M], [I] [M], [HU] [J], [A] [XP], [AI] [F], [Z] [J], [HU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00932
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 22/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 22/00932 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OYLH PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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