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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00941 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00941

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00941

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5cacdc6046d47a5ed2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00941

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 22/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 22/00941 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBSO MINUTE n° 249/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65f98b6588a4f89b90e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00941

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 22/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 22/00941 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LU5Y CIPAV C/ [G] [P] Expédition exécutoire délivrée le à - M. [P] [G] - URSSAF IDF Expédition certifiée conforme délivrée le à - SELARL DAMC

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57cd4bcaacdd63b0e226
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00941

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 22/00941

    N° RG 22/00941 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJUU 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT D’ACTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/00941 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJUU N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [T] [C] [B] [J], [P] [Z] [U] épouse [J] C/ SCCV BELLAPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efbd5af8a921ecb111c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00941

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00941

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00941 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 668edacd2980a82f59dbc9af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1