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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00942 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00942

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/00942

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [M] [V], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285fb3cdc6046d47bfdfa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00942

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 22/00942

    / N° RG 22/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6J5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : la SELARL ASK

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40e4cdc6046d47b3a70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/00942

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 22/00942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00942 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GYXW NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5ce9cdc6046d47db200b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00942

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 22/00942

    N° RG 22/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQWY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00109 N° RG 22/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQWY Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [B] (CCC + FE) L’Association [1] (CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC + FE) - avocats par Case palais Me Angéliq

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab54d5cdc6046d47c62c7f
  • tj Expertise tj13055 n° 22/00942

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/00942

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00065 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00942 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3VD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [S] né le 07 Février 2002 à [Localité 2] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e389acdc6046d471d85ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00942

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W34U 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. LDC AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Anne Laure DENIZE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d1b975782d5f062ba29a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00942

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/00942

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00942 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 __________________________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1