Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00945
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/00945
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 22/00945 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4OM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00945
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W35P 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U LDC AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Anne Laure DENIZE JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 22/00945
TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 22/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 22/00945 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EECJ L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT SEPT NOVEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00945
TJ 67482, 27 août 2025, RG 22/00945
N° RG 22/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2IJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2IJ Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Arnaud HOUSSAIN Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Virginie HERRGOTT Me Arnaud HOUSSAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 22/00945
TJ 24037, 12 juin 2025, RG 22/00945
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00945 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSGP AFFAIRE : [Y] [L] [Z] [I] C/ [A] [X] [C] [F], [H] [F], SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Loca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00945
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/00945
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 22/00945 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJFL DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Local
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00945
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00945
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJV6 N° minute : 24/ du 21 Mai 2024 JUGEMENT SU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00945
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00945 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WORX Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURA
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