Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00948
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 22/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00948 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2ZP Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [U] [W] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00948
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 22/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 22/00948 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGSM CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Monsieur [X] [V] né le 05 Octobre 1961 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 2] [Lo
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tj Expertise tj30189 n° 22/00948
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 22/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00948 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JX7L N° Minute : AFFAIRE : [W] [G] C/ [10], S.A. [15], S.A.R.L. [18], S.E.L.A.R.L. [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [G] et à [10],
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/00948
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 22/00948
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 N° RG 22/00948 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSZ DEMANDEUR : Madame [Y] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 18] (34) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par M
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/00948
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/00948
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00948 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3WK Date du Recours : 29 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [6] du 01/02/2022 confirmant le maintien du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00948
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 22/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00948 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6B5 AFFAIRE : [F] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00948
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 22/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00948 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRHC Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [K] [L] épouse [X] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE ENTRE : Madame [K] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00948
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00948 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBHE 88M JUGEMENT AFFAIRE : [D] [L] C/ [Adresse 12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [L] [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00948
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00948
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00948 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4P4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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