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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00949

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/00949

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Laurence AGUILAR Me Alexia COMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/00949 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMKK Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ccb345ea63320f35dc5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00949

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH6I Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 ORDONNANCE Le 30 Janvier 2024 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa75a029d9e20db03f5

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