Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00949
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/00949
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Laurence AGUILAR Me Alexia COMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/00949 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMKK Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00949
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH6I Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 ORDONNANCE Le 30 Janvier 2024 ENTRE :
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