Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00949
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/00949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00949 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77D Décision déférée à l
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ca other ca_douai n° 22/00949
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/00949
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 230/25 N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULH3 CV/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 16 Juin 2022 (RG 20/00072 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00949
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/00949
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - SARL [6] - Me Laetitia BEREZIG - Me Stéphane FABING - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Lae
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00949
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 22/00949
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 janvier 2025 MINUTE N° N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD7I Affaire : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras le 10 juillet 2019, enregistré sous les n° de rôle 2017/1646 et 2018/57
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00949
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00949
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G77C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 25 Mai 2022 Appelant M. [R] [C], demeura
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00949
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 22/00949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00949 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCV4 AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.S. MASTER IMAGE PROGRAMMES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00949
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/00949
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Laurence AGUILAR Me Alexia COMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/00949 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMKK Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00949
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/00949
CKD/KG MINUTE N° 24/544 Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00949
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/00949
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBYO ----------------------- [K] [B] C/ S.A.R.L. [3] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me DESPRES Me CAYROU ARRÊT n° 24/2024 COUR D'APPE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00949
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH6I Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 ORDONNANCE Le 30 Janvier 2024 ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00949
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 22/00949
Arrêt n° 23/00370 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW6Z ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 19/012225 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00949
CA Riom, 6 déc. 2023, RG 22/00949
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°540 DU : 06 Décembre 2023 N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZYU ADV Arrêt rendu le six Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'un jugement rendu le 18 mars 2022 par le Tribunal de commerce de MO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00949
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/00949
01/12/2023 ARRÊT N°2023/457 N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVAM EB/AR Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/00636) Section commerce 2 - D.ROSSI [P] [W] épouse [M] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00949
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/00949
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL [7] EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°411/2023 N° RG 22/00949
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00949
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 22/00949
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAGP Ordonnance du 26 Avril 2022 Juge de la mise en état de Saumur n° d'inscription au RG de première instance 21/00501 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00949
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 22/00949
N° RG 22/00949 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA7R COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00285 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 février 2022 APPELANTE : Sa AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Edouard
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00949
CA Nancy, 6 mars 2023, RG 22/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZZ Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00949
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 22/00949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR4H Monsieur [W] [H] Madame [F] [I] épouse [H] Monsieur [C] [H], mineur c/ MAISON DEPARTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00949
CA Nîmes, 23 déc. 2022, RG 22/00949
Ordonnance N°22/871 N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVBE J.L.D. NIMES 21 décembre 2022 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Elisabeth GRA
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 22/00949
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 22/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL4I LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 février 2022 RG :21/00692 [I] [I] C/ [S] Grosse délivrée le à SCP Fontaine... Me Cagn
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