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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00952

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 22/00952

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00952 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K45X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69470d0a75782d5f060c9d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00952

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 22/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 22/00952 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [X] [B] née le [Date naissance 1] 1953 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da3689504698304
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00952

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/00952

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Salarié : M. [C] [W] Requête n° : N° RG 22/00952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W23W PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [15] [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af54f917116c2a9c067a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00952

    TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00952

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00952 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1fc64531385b02476a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00952

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 22/00952

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/00952 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4QT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703dac3f1768041261d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00952

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/00952

    Pôle social - N° RG 22/00952 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZOI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [M] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 16 AOUT 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc54cbac3e4839317523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1