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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00955 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00955

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 22/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 22/00955 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTF6 N° Minute : 26/00040 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac34cdc6046d47ce67ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00955

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 22/00955

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4RE Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29943e97b8c1829964780
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00955

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00955 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6HU AFFAIRE : [L] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad643763c15057e576a10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00955

    TJ 59606, 7 mai 2025, RG 22/00955

    N° RG 22/00955 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00955 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXCP N° minute : 25/104 Code NAC : 30Z LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. CENTRALE DE DESTOCKAGE, Société à Resp

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a4a7f269e5c2eabaa2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00955

    TJ Mans, 10 oct. 2024, RG 22/00955

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 22/00955 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMKJ AFFAIRE : [B] [K], [X] [D] C/ [H] [S] [V], [M] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0ceacbdfd612a4a1ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00955

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 22/00955

    N° RG 22/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIWB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Février 2024 50G N° RG 22/00955 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIWB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [L] C/ [C] [I] Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65c282cca2af13da68666665

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1