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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 22/00956

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 22/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00956 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEFX DEMANDEUR M. [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Noemie FRANCOIS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e4175782d5f0613abe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/00956

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 22/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 22/00956 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FNVA 50A Affaire : [D] [T] [M] épouse [H] C/ Copie exécutoire délivrée le : à Me Grégory ANTOINE Me Jérôme BOUSQUET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 688d05dbafe88dc815dd36f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00956

    TJ Nice, 29 juill. 2024, RG 22/00956

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR c/ Monsieur LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES [Localité 4] chargé du SERVICE DU DOMAINE, és qualités de c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee14b9f14d1b7763c89a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00956

    TJ Créteil, 8 juill. 2024, RG 22/00956

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00956 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 8

    Lire la décision → Vérifier la source 668edace2980a82f59dbc9c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1