Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 22/00956
TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 22/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00956 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEFX DEMANDEUR M. [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Noemie FRANCOIS, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/00956
TJ 16015, 12 juin 2025, RG 22/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 22/00956 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FNVA 50A Affaire : [D] [T] [M] épouse [H] C/ Copie exécutoire délivrée le : à Me Grégory ANTOINE Me Jérôme BOUSQUET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI
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ca other ca_montpellier n° 22/00956
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 22/00956
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00956 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKGN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_douai n° 22/00956
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/00956
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1755/24 N° RG 22/00956 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMS GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE / FRANCE en date du 11 Mai 2022 (RG 19/01434 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00956
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 22/00956
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP [Adresse 3] - la SCP SOREL & ASSOCIES Exp. TJ LE : 22 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE RADIATION DU 21 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00956
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 22/00956
[L] [W] [R] [M] épouse [W] [E] [W] C/ [N] [H] [F] [K] épouse [H] [B] [S] épouse [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00956
TJ Nice, 29 juill. 2024, RG 22/00956
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR c/ Monsieur LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES [Localité 4] chargé du SERVICE DU DOMAINE, és qualités de c
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00956
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/00956
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/00956 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZZC -PV- Arrêt n° 335 S.C.I. PATRIMOINE / S.A.R.L. CARDOSO MICHEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de clermont ferrand, décision attaquée en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00956
TJ Créteil, 8 juill. 2024, RG 22/00956
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00956 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 8
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00956
CA Colmar, 16 avr. 2024, RG 22/00956
EP MINUTE N° 24/373 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 AVRIL 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00956
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/00956
AFFAIRE : N° RG 22/00956 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G65T Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 01 Avril 2022 - RG n° 20/00191 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00956
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00956
ARRÊT N°534 N° RG 22/00956 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQUG S.A.R.L. SIRIUS C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 'RÉSIDENCE CHARRIER' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00956
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 22/00956
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°236 VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00956 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPRB Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre en date du 5 septembre 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00956
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00956
C5 N° RG 22/00956 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIPF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00956
CA Bourges, 4 juill. 2023, RG 22/00956
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 04 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00956
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/00956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00956 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL4W SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 janvier 2022 RG :18/02885 S.A.S.U. LEASECOM C/ S.C.M. KINE NEMAUSA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00956
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00956 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAIA AFFAIRE : [E] [D] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00956
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00956
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00956 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBZA GROSSES le aux avocats N° 49-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 26 Avril 2023 ------ APPELANT : Monsieur [D] [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00956
CA Angers, 22 mars 2023, RG 22/00956
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 16 Mai 2022 Ordonnance du 22 Mars 2023 N° RG 22/00956 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAG5 AFFAIRE : [B], [Y] C/ [D], [O], [G], S.A.R.L. HUBAULT ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00956
CA Orléans, 20 mars 2023, RG 22/00956
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/00956 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GR5Z Copies le : à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU TJ [Localité 6] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE LUNDI 20 MARS 2023, Nous,
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