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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00957

    TJ 84007, 3 sept. 2025, RG 22/00957

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00957 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JITE Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [S] né le 13 Février 1976 à [Localité 11] (SÉNÉGAL) [Adresse 5] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39881149c853c5e8e4da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00957

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 22/00957

    N° du répertoire général : N° RG 22/00957 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4KQ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6881441e795daea26ff843c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00957

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 22/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 22/00957 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTGW N° Minute : 25/00620 AFFAIRE [V] [D] C/ [14], S.A.S. [21], Etablissement FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AM

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ecfb34a5cb0e4896340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00957

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 22/00957

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/00957 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4RN Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703dac3f1768041261f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1