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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00961

    TJ 28085, 18 févr. 2026, RG 22/00961

    ============== Jugement du 18 Février 2026 Minute : GMC N° RG 22/00961 N° Portalis DBXV-W-B7G-FVIT ============== [T] [L], [U] [L], [W] [L] épouse [B] C/ S.A. ABEILLE ASSURANCES ANCIENNEMENT AVIVA, S.A.S. SOLOGNE & LOIRE HABITAT, S.A.R.L. [O] [A], S.A. ALLIANZ Copie certifiée conforme e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298fbcdc6046d479e302b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 22/00961

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 22/00961

    N° Minute : 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/00961 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EKCG Code : 50D [R] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c0caad61014a2086ff34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00961

    TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00961

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00961 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd19c64531385b0246e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00961

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4EE 89E Minute n° 24/00313 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S. SOCIGA BBJ CPAM DE LA GIRONDE Me Michel PRADEL DÉCISION DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a19ee43dad81fb8d83a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1