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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00965

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 22/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00965 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYE7 N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67215c39d174fb458d8f267b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00965

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/00965

    Pôle social - N° RG 22/00965 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZSJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [T] [E] - CPAM DES YVELINES - [C] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 16 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc54cbac3e4839317513
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00965

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00965 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXDL N° MINUTE : Requête du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a16b8175b325ea69cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00965

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00965 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYEX MINUTE N° 24/709 Notification Copies certifiées conformes délivrées à la CPAM du Gard par LRAR, aux

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e2f5112d8edd057033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1