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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00968 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00968

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 22/00968

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00968 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSNJ AFFAIRE : [L] [Z] C/ [P] [W] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRUDHOMME, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c2d1211936937a20f96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00968

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00968

    N° RG 22/00968 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRBB PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00704 N° RG 22/00968 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRBB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES par LS Me Guy DE FORESTA par LS Me Luc STROHL par case palais

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e53cb93e8a7cd62bbc
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00968

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 22/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V36V JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 DEMANDERESSE: Mme [E] [Y] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [X] [Y] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666c86ca2ab0fcaf190d13ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00968

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 22/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 22/00968 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JK6H Minute n° : 2024/283 AFFAIRE : [E] [D] artisan exerçant sous forme d’entrepreneur individuel sous l’enseigne L’Artisan Sellier C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b794034fdec52da1c036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1