Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00973
TJ 95500, 29 juin 2026, RG 22/00973
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 29 Juin 2026 N° RG 22/00973 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M445 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [E] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00973
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 22/00973
N° RG 22/00973 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRBJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00813 N° RG 22/00973 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRBJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [B] [V] Association [19] CAAA DU BAS-RHIN Monsieur [I] [S] Monsieur [T] [S] Monsieur [E] [S] Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00973
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 22/00973
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00973
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/00973
Minute n°2025/271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00973 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMWS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé RENOUX de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00973
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 22/00973
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00973 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00973
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 22/00973
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK2N AFFAIRE : [W] [B] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00973
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/00973
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS3U Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles