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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00975 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00975

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 22/00975

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/00975 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSBV Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66ef8b6588a4f89ba3aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/00975

    TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 22/00975

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 22/00975 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DRIU NAC : 28A AFFAIRE : [F] [S] [A] représentée par M. [K] [DY] agissant en qualité de tuteur C/ [X] [U] [Y] [A], [R] [U] [A], [KC] [ZR] [A] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4e9da36895046830c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00975

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00975 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MX N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS S.C.I. SCI LES TROIS A [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeefd6976f1c644e78469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1