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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00976

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 22/00976

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00976 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMGL MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Association L’OGEC DE L’ES2C, (Organisme de Gestion de l’Enseignement Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b968fdcdc6046d47fa50a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00976

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 22/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 22/00976 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTNR N° Minute : 26/00028 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e757cdc6046d4730c557
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 22/00976

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 22/00976

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 22/00976 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRVX / Chambre 5 AFFAIRE : [V] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2d2cdc6046d474911de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00976

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 22/00976

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00976 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9cc9134b6bc8ff64eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00976

    TJ Saint-Etienne, 8 oct. 2024, RG 22/00976

    N° RG 22/00976 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKOW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE: Société civile coopérative [Adresse 6] immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le N° D 305 391 344, représentée par son gestionnaire la SA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dfc6f1d01e3c86f58bcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00976

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître CHEWTCHOUK en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00976 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXGY N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed3c094c59eadf58feb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1