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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 22/00983

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 22/00983

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 22/00983 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7SA Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [B],, [M], [W] épouse, [D] c/, [J],, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f28ecdc6046d47383df5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00983

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 22/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 22/00983 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVJT [T] [Y] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me MARTIN Esthel - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3f975782d5f06d8f0d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00983

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 22/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/00983 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQX6 MINUTE N° : 2025/469 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [P], demeurant 5 Le Crève Coeur - 57100 THIONVILLE, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e48c2c8561bd8793cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00983

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 22/00983

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00983 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NR27 Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea1e97b8c1829979cd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00983

    TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB6F 89B Objet du recours : Demande de reconnaissance de la [2] imputable à l’association de [3] suite à MP du 04/03/2019 de Madame [H] [V] née [C] NIR [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e28d5cd4a87591bb55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00983

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/00983

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00983 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3K6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836744bb525fe3b88d47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1