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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 22/00986

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 22/00986

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aad9cdc6046d479bb0a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00986

    TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 22/00986

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945810f75782d5f06c39eb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00986

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 22/00986

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ID23 AFFAIRE : Monsieur [M] [X] C/ Compagnie d’assurance LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Compagnie d’assurance LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, S.A.S. FRANCE ELEVATEUR TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6878142ffd93c2d175807410
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00986

    TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 22/00986

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716094d395d6ba9f2a6813
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 22/00986

    TJ 33243, 1 juill. 2025, RG 22/00986

    Grosses délivrées le : à Me Mélina MASSIAS à Me Paméla ABDOUL Notification LRAR aux parties : Saisine [16] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C7NR AFFAIRE : [F] / [Z] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6889416b164153e3cd1de00f
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 22/00986

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 22/00986

    N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE7H INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE7H Minute AFFAIRE : [I] [E] C/ S.C.I. SAMSUN, [P] [E], [N] [E], [G] [E], [W] [E], [U] [E] Exécutoire Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70aa9d5adc26061e175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1