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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00988

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 22/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 22/00988 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTSA N° Minute : 25/01241 AFFAIRE S.A.S.U. [15] C/ [8] [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d258b6588a4f89aa27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00988

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 22/00988

    N° RG 22/00988 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERJG C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/00988 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERJG République Française Au Nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e817e08341cb49777a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00988

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/00988

    N° RG 22/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIR6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIR6 Minute AFFAIRE : [K] [N] C/ S.D.C. LE SULKY Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Emilie FRIEDE Me Patricia MISSIAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf5b848dd6814c5d510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00988

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 22/00988

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 22/00988 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMFZ Code NAC : 62B S.D.C. RESIDENCE FRONT DU LAC C/ [B] [J] [N] [L] épouse [J] Société ARCHINOVA S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 668d936353e3bdd0778bea84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1