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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00989 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00989

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 22/00989 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRYT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [A] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlott

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1eacdc6046d4710332c
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 22/00989

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 22/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00989 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C7ZV Nature de l’affaire : 54G - Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 698666c1cdc6046d47485bbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00989

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. Délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00989 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] Le Grand Clinchamps 61360

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc51149c853c5e74ef9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00989

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00989 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4YH 89A Minute n° 24/00531 DESISTEMENT Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : M. [U] [V] [G] CPAM DE LA GIRONDE Me Marie-paule COUPILLAUD DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39132416523b99580490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1