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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00990 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00990

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 22/00990

    MINUTE N° : 26/11 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CI6X / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD et autres DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b7acdc6046d47258fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00990

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00990 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6HV N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f2da75782d5f0608b9ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00990

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00990

    Minute n° 25/0511 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [V] Madame [I] [D] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfe9da368950469b81a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 22/00990

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 22/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/229 AFFAIRE : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DC7S JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [J] C/ [U] [M], UDAF DES LANDES curateur de M. [U] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52789da368950468e140
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00990

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00990 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4YT 89A Minute n° 24/00527 CADUCITÉ Du : 05 avril 2024 cc délivrées le à : M. [I] [D] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39122416523b99580484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1