Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 22/00992
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 22/00992
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil: Vu l'ordonnance d'orientatio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00992
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 22/00992
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 64B N° RG 22/00992 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIAG AFFAIRE : [D] [O] C/ [T] [C] SAS GARAGE S.M.E.D.I. Grosse Délivrée le : SELARL CGAVOCATS SELARL DGD AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00992
TJ 54395, 30 sept. 2025, RG 22/00992
MINUTE N° : 25/374 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00992 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IERY AFFAIRE : Monsieur [W] [U] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUM
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/00992
TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 22/00992
Minute N° : 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/00992 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CWQC DEMANDERESSE Madame [W] [O] [E] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] ([Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00992
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/00992 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 Janvier 2022 GC JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Société ATHLON CAR LEASE BELGIUM [Adresse 8] [Localité 2]
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tj Expertise tj35238 n° 22/00992
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00992 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB66 89E JUGEMENT AFFAIRE : [4] ([4]) C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00992
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00992 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTSU N° Minute : 25/00044 AFFAIRE [S] [Y] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00992
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/00992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE Jugement prononcé le 16 JANVIER 2024 Minute n° : Audience du : 16 novembre 2023 Requête : N° RG 22/00992 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3OK PARTIES EN CAUSE parties demanderesses, Monsieur [V] [
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